Your search

Accession is the union of two possessions which leads to the eviction of the least important one's owner. It is of benefit to the other one, on condition that he or she gives the former one compensation. This work purpose is to explain the juridical mecanism leading to such effects. The doctrine gives a fragmented analysis of the last mentioned; the acquisition and extinguishment of property would be the result both necessary and automatic of the union ot two corporeal properties. Later however, a restoring based on law would compensate for this property imbalance thanks to the foundation of enrichment without cause and ot the debt of value. Thus, being so strict, such a mecanism leads to criticisms ans disinterest. This works aims to defend a unitary approach to accession. Reconsidering the hypothesis for which accession is legitimately at stake, it turns out that its effects are not laid down, as far as the ownership of the least important possession is concerned. They are rather dictated by positive law; the structural and economic unity created by two possessions must be upheld, beyond the divergences of their appropriation. Accession is thus a real juridical rule that has to be explained. In concrete terms, combining possessions brings about a conflict between their respective owners; they can't make use of their possessions in an exclusive way anymore. So the eviction of the owner of the least important possession will end up the conflict. Such an eviction is the outcome ot the rejection of the action that he or she brings against the main possession's owner. But this action is only rejected as far as it aims to obtain restitution of the possession itself : it can still thrive to obtain its only value. The indemnity paid on the account of accession thus appears as the claim the owner makes to be paid what his or her possession is worth. In this way, the unity of the mecanism of accession is maintained in its two major effects, ei eviction and compensation for the owner ot the least important possession.

The present study revolves around an observation by the Honorable Nicholas Kasirer according to which an incompatibility of temperament exists between civil liability and conjugal life, making it difficult to sanction faults committed between spouses or de facto spouses by virtue of the extra- contractual liability regime. Drawing a connection between two legal disciplines - family law and civil liability - the proposed reflection revolves around the deviations incurred by the norm depending on the bond uniting the parties. In order to identify these deviations, the author first turns their gaze to the past, highlighting the technical and moral obstacles that have historically hindered the effectiveness of the law of extracontractual liability in the conjugal context. A picture of the contemporary jurisprudential treatment of the various faults relating to conjugal and married life is then drawn up. Through this exercise, certain behaviors recently assimilated to the commission of a civil fault, such as parental alienation, are highlighted. At the end of this portrait, the reader will be able to observe the shift incurred by the aims of the law of extracontractual liability as it interacts with the conjugal and marital cell. Initially used as a tool to protect the institution of marriage, the general regime of extra-contractual liability is increasingly seen as an essential vector in the establishment of a fundamental conjugal and marital civility.

Cette thèse éclaire l’histoire des enfants handicapés physiques au Québec en analysant les représentations et les services offerts à cette clientèle entre 1920 et 1990. Campée dans le courant des études critiques sur le handicap, elle vise à intégrer le handicap au cœur de la démonstration en postulant la construction sociale de cette catégorie d’analyse. Abordant un thème largement inexploré dans l’historiographie, elle enrichit l’histoire de l’enfance au Québec, tout comme celle de l’éducation, de l’assistance et de la santé. Elle s’appuie en partie sur le modèle développé par Marie-Claire Cagnolo autour des « logiques » ayant présidé au traitement des personnes handicapées. Cette étude repose en outre sur un corpus de sources varié, tant des archives d’associations philanthropiques que des documents officiels et des rapports gouvernementaux. Certains silences de l’histoire ont aussi partiellement été comblés par des entrevues auprès de témoins. L’hypothèse principale qui sous-tend cette thèse est que la place des enfants handicapés dans la province est déterminée par une double tension, d’une part entre les logiques antagonistes d’exclusion et d’intégration et, d’autre part, entre la sphère médicale et la sphère socioéducative qui influencent l’organisation et la priorisation des services offerts à cette clientèle. La démonstration se structure en six chapitres thématiques : après une description méthodologique, le chapitre deux se penche sur les principaux acteurs (philanthropes et gouvernements) qui ont agi auprès de cette clientèle, le chapitre trois aborde les discours sur les jeunes handicapés, tandis que les chapitres subséquents se penchent respectivement sur les services paramédicaux, puis pédagogiques et enfin récréatifs qui lui sont destinés. Les premiers services pour les enfants handicapés physiques du Québec ont été implantés au tournant des années 1920 par des femmes de la bourgeoisie qui ont justifié cette incursion dans la sphère publique au nom du maternalisme. Ces philanthropes participent au mouvement de défense des droits des enfants « infirmes » sur la scène internationale pendant l’entre-deux-guerres. L’idée d’une emprise médicale hégémonique dans la prise en charge des jeunes handicapés, souvent défendue par les chercheurs, est ainsi relativisée par le rôle prédominant des bénévoles et leur engagement sociopolitique, du moins jusqu’aux années 1940. Trois figures se dégagent des discours sur les enfants handicapés : la victime angélique, l’enfant-citoyen réadapté et le monstre. L’infirme vulnérable s’inscrit dans une logique paternaliste d’assistance, qui fait de la personne handicapée un objet de compassion devant susciter la charité du public. La figure du citoyen utile fait appel à une logique de réparation et de réadaptation, qui prévoit un dédommagement pour les membres de la société ne grandissant pas avec les mêmes chances que les autres. Quant au monstre, il symbolise la réaction de collectivités mues par la peur et le rejet répondant à une logique d’élimination ou d’exclusion. Présentes dans les discours, ces diverses logiques se manifestent aussi dans la prise en charge des enfants handicapés au Québec, tant au plan de l’organisation des soins que dans l’élaboration de services pédagogiques ou récréatifs. La logique d’assistance, reposant sur une combinaison d’aide publique et privée et la nécessité de protéger les enfants, se dessine dans la réponse aux épidémies de polio des années 1930 à 1960, ainsi que dans le fonctionnement des écoles spéciales ou de camps adaptés. La tragédie de la thalidomide marque un point tournant au début des années 1960 puisque la responsabilité flagrante du gouvernement fédéral amène ce dernier à organiser et financer un programme de réadaptation, selon une logique de réparation. Ce dédommagement s’adresse cependant à une catégorie bien définie de citoyens ayant été lésés par la négligence de l’État et elle n’englobe pas l’ensemble des enfants handicapés. Seul un changement de paradigme, transformant le handicap en un problème collectif, et non plus individuel, va permettre le passage d’une logique de réparation à celle de participation et d’inclusion. Cette transition s’effectue entre 1970 à 1990, alors que l’État québécois se porte désormais garant des services offerts, selon une logique sociétale fondée sur l’inclusion et la reconnaissance des jeunes handicapés comme des sujets de droits. Ces acquis demeurent néanmoins fragiles risquant de basculer dans des mécanismes d’exclusion. Ainsi, loin de constituer un parcours linéaire menant de la stigmatisation à la pleine reconnaissance des droits selon une progression inexorable, le passé des enfants handicapés est traversé de soubresauts, de subites avancées suivies de régressions. Les représentations péjoratives des enfants handicapés, allant du dégénéré au monstre, coexistent avec des images plus positives tel le futur citoyen ou le sujet de droits, tout comme les différentes logiques d’intégration et d’exclusion se côtoient tout au long de l’histoire, une dualité qui perdure encore de nos jours.